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La jurisprudence européenne

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

En complément des normes européennes, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle dans l’harmonisation des règles applicables.

Cette fiche présente l’application de cette jurisprudence aux diverses phases et modalités de passation des contrats publics.


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La richesse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

Les normes générales déterminées par la CJUE

S’il existe différentes procédures de passation de marchés publics (la procédure ouverte, la procédure restreinte, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, le partenariat d’innovation et le concours), la CJUE a défini un ensemble de normes fondamentales pour la passation des marchés publics, qui résultent directement des règles et principes du traité.

Selon...

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