Marchés publics

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La mise en œuvre du système de qualification

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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L’avis sur système de qualification

Avis sur système de qualification

La publication de l’avis sur l’existence d’un système de qualification a pour objectif de permettre aux opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés de se manifester pour être référencés dans le système, afin d’être consultés dans le cadre de marchés ultérieurs. L’article R. 2162-31...

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