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La notion de circonstances exceptionnelles

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La théorie des circonstances exceptionnelles ne doit pas être confondue avec l’état d’urgence. La jurisprudence du Conseil d’État a permis de différencier ces 2 situations, dont les champs d’application respectifs restent – à ce jour – très strictement, et distinctement, interprétés.


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La genèse

Une construction jurisprudentielle

La théorie des circonstances exceptionnelles, en droit public, consiste en un régime dérogatoire au droit positif. En effet, ce régime permet – de manière transitoire – au pouvoir exécutif ainsi qu’à l’Administration de prendre les pleins pouvoirs, afin de réguler une situation dite exceptionnelle, troublant la sécurité de l’État ou l’ordre public.

Cette théorie a été créée par le Conseil d’État,...

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