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Marchés publics Guide juridique des contrats publics La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

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La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des travaux (art. L. 2411-1 ainsi que le titre 2 relatif à la maîtrise d’ouvrage du CCP). Cependant, le législateur a prévu, pour des raisons de souplesse, de lui permettre, d’une part, de déléguer la maîtrise d’ouvrage par la voie d’un mandat et, d’autre part, de se faire assister par un conducteur de travaux.

Afin de limiter les risques d’un recours abusif à la délégation de la maîtrise d’ouvrage, celle-ci est strictement encadrée par les textes (pour les types d’ouvrages concernés : art. L. 2412-1 et L. 2412-2 du CCP) et la jurisprudence.


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Responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage

Définition du maître d’ouvrage délégué (MOD)

L’alinéa 1er de article 1992 du Code civil précise que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion ».

Le contrat de MOD étant une modalité particulière du contrat de mandat, ces mêmes...

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