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La procédure de concours

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Présentation et champ d’application

La raison d’être de la procédure de concours est de stimuler la créativité (comme l’évoque le guide sur les achats innovants de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances) et de faire émerger des idées nouvelles. Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme,...

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