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Marchés publics Guide juridique des contrats publics La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux

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La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Quelle que soit la nature des prestations objets d’un marché public, la réception ou l’admission (terme employé pour les marchés de fournitures courantes et services) est un acte juridique, par lequel le pouvoir adjudicateur constate que l’exécution des prestations est conforme aux diverses prescriptions du marché contenues dans l’acte d’engagement et les cahiers des charges, et plus généralement aux « règles de l’art » (qui se définissent selon la jurisprudence comme le comportement technique approprié, accessible à l’ensemble des professionnels dont relève son application, et qui correspond à l’état de la technique au moment de la réalisation de l’acte).


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Notion de « réception »

Définition

L’alinéa 1er de l’article 1792-6 du Code civil définit la réception pour les marchés privés de travaux. Il est applicable, dans son principe, aux marchés publics de travaux : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve....

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