![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit des concessions.
2 logiques s’opposent : celle qui privilégie le respect du cadre initial, et notamment les conditions dans lesquelles s’est organisée la mise en compétition, et celle qui privilégie l’adaptation du cadre contractuel aux évolutions de la réalité de l’exploitation.
Face à cette confrontation, le droit a recherché des solutions de compromis. La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 et le Code de la commande publique (CCP) apportent sur ce point des solutions un peu nouvelles.
La question de la révision des contrats se pose à un double niveau : au niveau de la révision du contenu des contrats et à celui de l’identité du concessionnaire.
