Le choix de la procédure de passation d’un marché se fait en fonction des différents seuils existants. Ces différents seuils sont prédéterminés et évoluent tous les 2 ans. La dernière évolution s’est faite par le biais de l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, date d’application de ce nouvel avis, ces seuils sont en très légère hausse (0,6 % en moyenne). Ces nouveaux seuils seront en vigueur pendant 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
