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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Le principe du contradictoire et ses limites dans le contentieux administratif

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Le principe du contradictoire et ses limites dans le contentieux administratif

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le principe du contradictoire ou le principe de la contradiction est essentiel dans le cadre d’un procès administratif ou judiciaire. Dans le contentieux administratif, le rapporteur désigné dirige l’instruction, sous le contrôle du président de chambre, et veille particulièrement au respect de ce principe, dont toute atteinte provoque l’irrégularité de la décision juridictionnelle rendue.

Cette place prééminente est justifiée car il n’est pas imaginable qu’une décision puisse être prononcée sans que la partie visée par les conclusions de la requête ou les conclusions incidentes ne puisse pas se défendre. Elle ne peut utilement le faire que si, d’une part, elle a communication de l’ensemble de la procédure et, d’autre part, elle dispose d’un délai suffisant pour présenter ses observations aux prétentions et moyens de son adversaire.


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Le principe du contradictoire

Principe

S’il est possible d’imaginer en matière de contentieux administratif au lieu et place d’une procédure écrite et inquisitoriale, une procédure orale et accusatoire, il n’est ni juridiquement ni socialement acceptable de soumettre les parties à une procédure non contradictoire. Le caractère contradictoire du procès relève de l’essence même de la justice. Il tend à assurer l’égalité des parties devant le juge. Il s’agit d’un principe...

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