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Le statut des plages

Mise à jour le 21 août 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Définition de la plage

La plage, quintessence de la domanialité publique

Son statut (domanialité publique, liberté d’accès, liberté de circulation, interdiction d’usage privatif) est typique de la conception qu’a notre système juridique de la gestion des espaces rares et communs. Le terme « plage privée » est un abus de langage, car cela n’existe pas dans notre droit, même si certaines configurations physiques peuvent conduire à des situations qui y...

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