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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les caractéristiques du contrat et/ou les conditions de validité du contrat

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Les caractéristiques du contrat et/ou les conditions de validité du contrat

Mise à jour le 22 mai 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire quatre conditions essentielles qui font, chacune, l’objet de fiches distinctes.

S’agissant d’un accord de volontés, on ne s’étonnera pas que le consentement soit la première d’entre elles.

Après avoir vu les caractéristiques du contrat qui permettent de le différencier de l’acte administratif unilatéral, nous verrons les conditions de validité d’un contrat en distinguant :

  • le consentement des parties ;
  • la capacité et la compétence ;
  • l’objet ;
  • et la cause.

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Le contentieux du contrat au regard de ses conditions de régularité

Principe

Par sa célèbre décision d’assemblée dite « Béziers I », le Conseil d’État a posé comme principe que, « lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l’exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l’exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat ; que, toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée...

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