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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties

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Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, l’objet de fiches distinctes.

S’agissant d’un accord de volontés, on ne s’étonnera pas que le consentement soit la première d’entre elles.

Après avoir vu les caractéristiques du contrat qui permettent de le différencier de l’acte administratif unilatéral, nous verrons les conditions de validité d’un contrat en distinguant :

  • le consentement des parties ;
  • la capacité et la compétence ;
  • l’objet ;
  • la cause.

Le consentement est une condition essentielle de validité de tout contrat, qu’il soit public ou privé. Si les circonstances de nature à vicier radicalement le consentement sont peu nombreuses et rarement rencontrées, du fait de la gravité de leurs conséquences, il faut néanmoins les connaître.


1

Absence de consentement

Règles – Il va sans dire qu’en toute hypothèse l’adhésion au contrat doit être librement consentie par les parties car, ainsi qu’il était précisé depuis 1804 à l’article 1109 du Code civil, il n’y a pas de contrat lorsque le consentement n’a été donné que par erreur ou lorsqu’il a été « extorqué par violence...

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