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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

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Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

Mise à jour le 18 sept. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à quatre conditions essentielles qui font, chacune, l’objet de fiches distinctes.

S’agissant d’un accord de volontés, on ne s’étonnera pas que le consentement soit la première d’entre elles.

Après avoir vu les caractéristiques du contrat qui permettent de le différencier de l’acte administratif unilatéral, nous verrons les conditions de validité d’un contrat en distinguant :

  • le consentement des parties ;
  • la capacité et la compétence ;
  • l’objet ;
  • la cause.

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La notion d’« objet du contrat »

Un objet certain

Dans des dispositions qui étaient restées inchangées depuis son origine (1804), le Code civil énonçait (art. 1126) : « Tout contrat a pour objet une chose qu’une partie s’oblige à donner ou qu’une partie s’oblige à faire ou à ne pas faire. » Ces dispositions disparaissent du code, tel que modifié par l’ordonnance...

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