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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

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Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement.

La réception est conditionnée par l’achèvement du ou des ouvrages, objets du marché. Dans la mesure où la fin de la réception marque notamment le point de départ de la garantie de « parfait achèvement », cette notion signifie et implique que les travaux doivent être « en état d’être reçus » et qu’ils répondent globalement à l’objet du marché.

En pratique, lorsqu’il estime que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître d’œuvre et initie ainsi la procédure de réception.


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Procédure de réception

Procédures en 3 phases

Cette procédure est déterminée par les articles 41.1 et 41.2 du CCAG Travaux. Aux termes de l’article 41.1, « le titulaire avise à la fois le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre par écrit de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront ».

À compter...

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