Les motifs de la mise en régie

L’exécution aux frais et risques permet à l’acheteur public, lorsqu’un opérateur économique titulaire d’un marché public est défaillant dans l’exécution des prestations, de sanctionner la faute contractuelle en procédant à son remplacement par un autre opérateur ou en faisant effectuer la prestation directement par ses services. Elle constitue une des pénalités qui peuvent être appliquées au cocontractant. La résiliation aux frais et risques du titulaire et la mise en régie sont des sanctions complémentaires pouvant se succéder dans le temps pour sanctionner, par exemple, une même faute qui, perdurant dans le temps, va en s’aggravant devenir inacceptable. Les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées.