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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les moyens d’investigation du juge dans le contentieux des contrats publics

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Les moyens d’investigation du juge dans le contentieux des contrats publics

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le juge dispose de différents moyens d’investigation afin d’avoir à sa disposition tous les éléments nécessaires pour trancher le litige en toute connaissance de cause. Il peut mettre en œuvre ces moyens tout au long de l’instruction.

Si la demande de communication de documents aux parties est courante, le recours à l’expertise est moins fréquent. Il s’agit d’une prérogative du juge, qui n’est pas lié par les demandes des parties, sauf textes contraires. C’est notamment le cas pour le référé « mesures utiles », régi par l’article R. 532-1 du Code de justice administrative, qui impose au juge d’ordonner une expertise si les conditions sont réunies. La visite des lieux, l’enquête et la vérification d’écritures sont des moyens anciens, mais finalement peu utilisés. L’avis technique et l’amicus curiae, créés par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010, sont des moyens dont le juge devrait s’emparer plus souvent.


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Connaissance des faits et transmission de documents

Connaissance précise des faits en litige

Un juge ne peut trancher un litige que s’il a une bonne connaissance des faits. Dans le contentieux des contrats, qui ont pour objet des travaux, des fournitures ou des services, le problème du juge est, compte tenu de leur caractère technique, d’accéder à une connaissance précise des faits en litige, de les identifier et de les comprendre.

Demande de documents

Dans l’exercice...

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