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Les obligations de l’entrepreneur principal

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La sous-traitance n’est régulière, dans le cadre de sa mise en œuvre, qu’à partir du moment où le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur principal ou le sous-traitant respecte, chacun, un ensemble d’obligations précises.

Pour l’entrepreneur principal, cela s’exprime à travers la présentation du sous-traitant qu’il doit effectuer, selon des formes précises, auprès du maître de l’ouvrage, et dont le défaut peut entraîner des sanctions de l’entrepreneur principal tant vis-à-vis du sous-traitant que du maître de l’ouvrage. Sans omettre que le changement de sous-traitant peut aller jusqu’à remettre en cause le marché public initial…


1

La présentation du sous-traitant de premier rang

Initiative du seul entrepreneur principal

C’est au titulaire du marché public de présenter son ou ses sous-traitants au maître de l’ouvrage (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, art. 3) ; mais ce dernier ne va les accepter et les agréer qu’à la condition que ce soit l’entrepreneur principal, titulaire du marché, qui lui en fasse...

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