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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Les sources législatives et réglementaires du droit de la commande publique issues des ordonnances et des décrets de 2015 et de 2016

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Les sources législatives et réglementaires du droit de la commande publique issues des ordonnances et des décrets de 2015 et de 2016

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Longtemps dispersé dans plusieurs textes législatifs et réglementaires (Code des marchés publics, ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, chapitre IV du titre Ier du livre IV du Code général des collectivités territoriales), le droit de la commande publique a été réorganisé et regroupé dans le cadre de la transposition des directives communautaires du 26 février 2014.

Cette fiche présente ces nouvelles bases législatives et réglementaires.


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L’éclatement antérieur du cadre légal et réglementaire

La dispersion des textes

Pour couvrir l’ensemble du droit des marchés publics et des contrats de partenariat, il a longtemps été nécessaire de rechercher les dispositions applicables dans près d’une vingtaine de grands vecteurs juridiques différents, à savoir 3 codes (Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, ...

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