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Nature de l’ouvrage concerné

Mise à jour le 17 juin 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un marché public de travaux (voir CCP, art. L. 1111-2), ainsi que les équipements industriels destinés à l’exploitation de ces mêmes ouvrages, entrent dans le champ du livre IV de la partie II du Code de la commande publique (CCP), et plus spécialement de l’article L. 2412-1 du CCP, à l’exception, toutefois, de 4 catégories d’immeubles ainsi que d’une catégorie d’opérations immobilières, toutes identifiées par l’article L. 2412-2 du CCP.


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Définition

Immeubles concernés

Selon l’article L. 2412-1 du CCP, peuvent faire l’objet d’une maîtrise d’ouvrage publique, et donc a fortiori d’une maîtrise d’ouvrage publique déléguée, tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure, neufs ou réhabilités, réalisés par un marché public de travaux (voir ...

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