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Notion de l’offre de concours

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

« L’opération administrative d’offre de concours » (G. Jèze) ne fait pas l’objet d’une définition par voie de disposition législative ou réglementaire ; par suite, la notion d’offre de concours a été et est définie par la doctrine ainsi que, depuis 1839 (CE, 20 avr. 1839, Préfet du Cher, S. 1840. II. 46), par la jurisprudence, principalement administrative. L’offre de concours consiste à apporter une contribution, matérielle ou financière le plus souvent, à la réalisation de travaux publics, c’est-à-dire à la construction, à l’entretien, à la rénovation d’un ouvrage (le plus souvent) public. La théorie jurisprudentielle des offres de concours ajoute que l’offre de concours doit être une contribution volontaire et gratuite de l’offrant à une opération de travaux publics à la réalisation de laquelle il est intéressé, directement ou indirectement. L’offre de concours ne peut bénéficier qu’à une personne publique.


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Fonds de concours et offre de concours

Avertissement

Si les notions d’offre de concours et de fonds de concours décrivent un mécanisme proche, à savoir la réception de subventions par une personne publique afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, elles sont soumises à des règles différentes. De plus, l’objet de l’offre de concours est plus restreint que celui du fonds de concours, puisque, dans le cas d’une offre de concours, l’aide ne peut être...

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