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Obligations de respecter les délais

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans le cas d’un marché public, pour des raisons de légalité financière (annualité budgétaire) et pour des raisons pratiques (actualité du besoin à satisfaire, gêne liée à l’exécution de la prestation : chantier, modification de la circulation, nuisances sonores, etc.), la durée est un paramètre essentiel et étroitement encadré. La prorogation d’un marché ou son renouvellement doivent avoir été prévus. Mais, si elle a été prévue au contrat, et sauf stipulation contraire, la reconduction est tacite, le titulaire ne peut s’y opposer (CCP, art. R. 2112-4) et l’obligation, qui pèse sur ce dernier de l’exécuter dans le délai imparti, est assortie de sanctions, qui peuvent être très lourdes (pénalités de retard, voire résiliation).

Nous verrons successivement le cadre de l’exécution du marché (le calendrier), puis les questions inhérentes à la durée de cette exécution.


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Calendrier d’exécution

Mentions indispensables

Parce que la durée d’exécution du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP de 2006, repris presque textuellement par l’article 45-7 du précédent code (art. 255-6° du code en vigueur avant 2001), exigeait que les marchés contiennent au moins les mentions suivantes : la durée d’exécution du marché ou les dates prévisionnelles de début d’exécution...

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