![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
La volonté des collectivités territoriales de mieux maîtriser les frais financiers générés par une trésorerie non rémunérée a conduit au développement de formules originales et diversifiées de prêt d’argent proposées auxdites collectivités par les établissements de crédits.
Un prêt d’argent par un établissement bancaire à une collectivité territoriale présentant des caractéristiques identiques sur le plan financier, notamment quant à la durée ou à son taux, peut s’analyser, selon l’affectation budgétaire ou hors budget qui doit lui être conférée par l’organe délibérant de la collectivité. Un tel prêt apparaît soit comme un concours de trésorerie, retracé hors budget dans les comptes financiers de la classe 5, et relevant de la réglementation relative à la gestion de trésorerie des collectivités locales, soit comme une ressource budgétaire, affectée au financement des investissements et relevant à ce titre du régime juridique et comptable des emprunts (compte 16).
