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Particularités propres aux produits structurés

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Juridiquement, un produit structuré est un emprunt associant, dans un seul et même contrat, un prêt amortissable ou bancaire classique à taux fixe ou à taux variable et un ou plusieurs produits dérivés (swaps ou option) dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux ou du prix d’un produit appelé sous-jacent. Aujourd’hui, les produits structurés ont toute leur place dans l’offre financière aux collectivités territoriales, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une stratégie globale de gestion de la dette, et que leur encadrement protège les collectivités des dérives liées à des produits inadaptés.


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Contenu des produits structurés

Caractéristiques des produits structurés

Les produits ou emprunts structurés sont la combinaison, au sein d’un seul et même contrat, d’un financement initial sous la forme d’un emprunt bancaire classique et d’un ou plusieurs instruments ou opérations de couverture ou produits dérivés (les swaps, les contrats d’option et les contrats à terme). En réalité, les swaps sont le plus souvent utilisés pour des opérations de...

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