![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française ; il est composé de 2 textes : une partie législative (Ord. n° 2018-1074, 26 nov. 2018, art. 1er) et une partie réglementaire (D. n° 2018-1075, 3 déc. 2018). Ces textes constituent un seul code, qui est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Cette présentation générale vise donc, de manière synthétique, à exposer les enjeux économiques et juridiques, pour la France, de ce nouveau code, l’histoire (rapide) de sa maturation et de son élaboration avant sa publication récente (5 déc. 2018), ses récentes modifications et/ou évolutions (depuis 2019 jusqu’à fin 2023), son champ d’application tant temporel que territorial ainsi que ses principales caractéristiques.
