Marchés publics

Marchés publics Guide juridique des contrats publics Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

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Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux (CCP, art. L. 2). L’existence d’un prix, que le donneur d’ordre public doit payer à l’entrepreneur, au fournisseur ou au prestataire de services en principe sous une forme monétaire, est donc un élément tout à fait fondamental, la qualification de marché public se trouvant liée à la satisfaction de ce critère financier. Toutefois, 2 difficultés se posent : celle d’apprécier l’adéquation entre la valeur de la prestation fournie et son « prix », quelle qu’en soit la forme, et celle qui résulte spécifiquement de la façon dont le paiement de ce « prix » est ou peut être assuré.

Cette fiche présente le cadre du caractère onéreux des marchés publics et les solutions apportées aux difficultés évoquées.


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Le caractère onéreux des marchés publics et des concessions

Nouvelle définition des contrats de la commande publique

En vertu de l’article L. 2 du Code de la commande publique (CCP), « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures...

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