Marchés publics

Marchés publics Guide juridique des contrats publics Quels sont les droits et obligations de l’Administration ?

9496

Quels sont les droits et obligations de l’Administration ?

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans le cadre d’un marché public (marché ordinaire ou accord-cadre), le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a l’obligation de payer le prix des prestations. Tenu de veiller à l’intérêt général et à la bonne utilisation des deniers publics, il a le droit et le devoir de contrôler et, le cas échéant, d’intervenir pendant son exécution.


1

Pouvoir de surveillance et de direction

Mission du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

L’Administration jouit toujours d’un grand pouvoir de surveillance et de direction : cela est une manifestation de ses prérogatives de puissance publique. Par son représentant – la personne responsable du marché – ou par l’intermédiaire du maître d’œuvre, la personne publique peut aisément s’assurer que le titulaire du marché l’exécute lui-même, ainsi que son sous-traitant...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...