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Régler autrement les conflits

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ?

Il existe des voies différentes pour « régler autrement les conflits ».


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Différents modes de règlement non juridictionnel des conflits

Définition

Le souci de « régler autrement les conflits » est trop actuel – et trop justifié par l’encombrement des juridictions administratives – pour que les recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques, obligatoires ou non), les transactions, etc., ne concernent pas, plus ou moins largement, tous les domaines examinés dans le présent ouvrage.

Règles et techniques de règlement non juridictionnel des conflits

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