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Terminologie de la propriété intellectuelle

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Il convient de s’entendre sur ces différentes appellations : « propriété intellectuelle », « propriété littéraire », « propriété industrielle », « droits d’auteur », « de brevets »…

Il n’est pas sûr que ces mots soient toujours utilisés à bon escient. Un éclaircissement terminologique s’impose donc comme préalable à la compréhension des principes de base de la propriété intellectuelle.


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Distinction des propriétés

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est « un terme générique englobant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle » (G. Cornu [dir.], Vocabulaire juridique, PUF, 8e éd., 2007).

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique désigne le monopole des auteurs sur les œuvres de l’esprit ; c’est la branche...

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