Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Contexte

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Tout au long de l’exécution de son marché, qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, il perçoit des acomptes se rapportant à l’exécution de ses prestations.

À la fin du marché, le maître d’ouvrage doit donc lui verser le solde du forfait de rémunération, en prenant en compte les sommes déjà versées à titre d’acompte et, le cas échéant, les avances.