Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le versement d’acomptes

Comme pour n’importe quel marché, les prestations qui ont donné lieu à un début d’exécution ouvrent droit pour le prestataire au versement d’acomptes.

Les marchés de maîtrise d’œuvre n’échappent pas à cette règle.

La périodicité de versement de ces acomptes est fixée par le marché et ne peut en tout état de cause excéder 3 mois, voire un mois, si le maître d’œuvre le demande, lorsque le maître d’ouvrage est soumis au droit des marchés publics ( CCP, art. R. 2191-22 ).

Ces acomptes, jusqu’à la fixation du forfait définitif par voie d’avenant, sont versés sur la base d’un forfait provisoire, et leur montant sera donc régularisé lors de l’établissement du décompte général du marché.

En conséquence, le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre doit prévoir une décomposition du forfait par élément de mission, avec :

• paiement d’acomptes au fur et à mesure de l’exécution de chaque élément de mission, à une périodicité à déterminer. Pour les éléments de mission réalisés sur une durée très courte, n’excédant pas un mois, le versement de l’acompte y afférent se fera en une seule fois, à la livraison de ces prestations. Pour les autres éléments de mission, le maître d’ouvrage peut prévoir soit une périodicité mensuelle, soit le versement d’acomptes à certaines étapes précises (par exemple, un pourcentage à la remise de l’analyse des offres des entreprises pour la mission « Assistance pour la passation des contrats de travaux ») ;
• paiement du solde du forfait lors de la notification par le maître d’ouvrage de sa décision de réception de l’ensemble des prestations prévues au marché. Le paiement de ce solde a alors la qualité d’un règlement partiel, mais qui est ici définitif, à la différence des acomptes.

Un marché à prix provisoires

Il s’agit là d’une particularité du marché de maîtrise d’œuvre. Pendant la première partie de l’exécution de son marché, jusqu’à la réalisation des études d’avant-projet sommaire, le maître d’œuvre est rémunéré sur la base d’un forfait provisoire.

En effet, le Code de la commande publique (CCP) dispose que le forfait de rémunération tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Or ce dernier élément n’est connu qu’à l’issue des études d’avant-projet sommaire.

Concrètement, dans son offre, le maître d’œuvre fixe donc un taux de rémunération, suivant l’étendue de sa mission et la complexité du projet, qui est d’abord appliqué à l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d’ouvrage, pour obtenir le forfait provisoire.

À l’issue des études d’avant-projet, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage signent un avenant au marché, qui fixe le forfait définitif de rémunération, en fonction du résultat des études.

Cf. Calculer le forfait provisoire de rémunération, Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre.