Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
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Outil : dtou1900
Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter une résiliation pour faute de la totalité de leur marché et, ainsi, de se substituer à leur partenaire.
Type : Modèle de document
Taille : 87 KB
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