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Comment réagir lorsque les manquements apparaissent une fois le marché de maîtrise d’œuvre achevé ?
Le maître d’ouvrage ne pourra plus mettre en œuvre les sanctions prévues dans le marché. Pour autant, il peut tout de même engager devant le juge la responsabilité du maître d’œuvre, sous réserve que les manquements qui lui sont reprochés ne soient pas prescrits, aux fins d’obtenir des dommages et intérêts (cf. Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre).
Le maître d’ouvrage peut-il s’affranchir des règles relatives à la passation des marchés publics lorsqu’il fait appel à un maître d’œuvre de substitution ?
Oui. Toutefois, il pourra s’exonérer des règles de publicité préalable et de mise en concurrence dans le cas d’une « urgence impérieuse », notion interprétée strictement par le juge. Dans ce cas, il conviendra de justifier par des éléments factuels précis que la condition d’urgence est bien remplie.
