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Gérer le versement et le remboursement de l’avance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les approvisionnements nécessaires, par exemple, ou pour lui permettre d’investir dans des moyens supplémentaires, dans l’attente des bénéfices du marché (nouvelles embauches par exemple).

Pendant longtemps, le principe de l’avance était contraire à un autre principe, celui du « paiement après service fait », qui s’impose aux maîtres d’ouvrage soumis à la comptabilité publique. La réglementation des marchés publics a donc prévu une dérogation à ce principe, dans le but, notamment, de soutenir l’activité des PME.

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Connaître les cas dans lesquels le versement d’une avance est obligatoire

Le versement d’une avance à l’entrepreneur est obligatoire, si deux conditions cumulatives sont réunies :

  • si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT ;
  • si le marché a une durée d’exécution supérieure à 2 mois.

Lorsque le marché est un marché à tranches conditionnelles, le montant à prendre en compte, pour déterminer si les conditions réglementaires sont réunies, est le montant de la...

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