Marchés Publics

Modèle de relation triangulaire telle qu’elle s’établit dans le cadre d’une sous-traitance

Outil : dtou257

Ce schéma rappelle quelles sont les différentes parties impliquées dans la sous-traitance et précise les liens contractuels qui définissent leurs relations.

Type : Modèle de document

Taille : 99 KB

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