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Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches avant même d’entamer la procédure.

Quels sont les mécanismes entourant l’acceptation d’une sous-traitance et l’agrément des conditions de paiement ?

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Maîtriser les contours de la procédure d’acceptation du sous-traitant

La demande d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement peut intervenir :

  • soit au stade de la soumission ;
  • soit en cours d’exécution du marché.

La procédure d’acceptation concerne tant les sous-traitants dits de 1er rang que ceux dits de 2nd rang et plus (on parle alors de « sous-traitance indirecte » ou de « sous-traitance en cascade »).

Cette procédure...

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