Marchés Publics

Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les réserves

Outil : dtou1828

Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir dans un certain délai.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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