Marchés publics

Marchés publics Marchés publics : de la préparation à l’exécution Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)

Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)

Outil : dtou2000

Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire de l’entrepreneur obtenue d’un établissement de crédit. Cet acte sera fourni par l’entrepreneur à son sous-traitant.

Type : Modèle de document

Taille : 71 KB

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