Marchés publics

Marchés publics Optimiser vos achats publics Analyser les candidatures présentées par les entreprises

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Analyser les candidatures présentées par les entreprises

Mise à jour le 29 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

S’assurer des capacités d’un candidat potentiel à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur public tant les conséquences peuvent être importantes (coût de la procédure, sécurité d’approvisionnement, impact sur la continuité du service public…). Pour ce faire, l’acheteur public dispose d’un cadre juridique (cf.articles du CCP sur l’analyse des candidatures) qui lui permet notamment :

  • d’exclure les entreprises ne respectant pas certaines dispositions légales ;
  • de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à certains marchés publics ;
  • d’apprécier et, le cas échéant, d’éliminer des candidats au regard des capacités professionnelles et techniques ;
  • d’apprécier et, le cas échéant, d’éliminer des candidats au regard des capacités économiques et financières.

Si la thématique de l’analyse des candidatures semble relativement simple de prime abord, elle fait l’objet de nombreux débats portants, notamment, sur l’accès des start-up, TPE et PME à la commande publique, la valeur des déclarations sur l’honneur, l’impact concret du Dume (document unique de marché européen) et l’application du principe « dites-le nous une fois » sur les candidatures, l’analyse des mesures d’auto-apurement adoptées par les entreprises ou encore la multiplication des exclusions à l’appréciation de l’acheteur public.

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Le contexte réglementaire

Contexte général

L’acheteur public se doit d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles des opérateurs économiques dans une procédure formalisée ou adaptée (voir par exemple : CE, 28 mars 2008, n° 303779  et ...

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