Contexte
S’assurer des capacités d’un candidat potentiel à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur public tant les conséquences peuvent être importantes (coût de la procédure, sécurité d’approvisionnement, impact sur l’entreprise…). Pour ce faire, l’acheteur public dispose d’un cadre juridique (cf. articles du Code de la commande publique [CCP] sur l’analyse des candidatures) qui lui permet notamment d’apprécier : l’éligibilité de l’entreprise aux marchés publics ; ses capacités professionnelles et techniques ; ses capacités économiques et financières. Si ce sujet semble en première approche assez simple, il a ces derniers mois fait l’objet de nombreux débats : soutien aux start-up, accès des petites et moyennes entreprises (PME), nature des déclarations sur l’honneur, moment de l’analyse des candidatures, impact du document unique de marché européen (Dume), et continue de poser des questions avec les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
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