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Marchés publics Optimiser vos achats publics Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres

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Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre uniquement sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas échéant, d’une fiche technique et/commerciale, des schémas, photographies et/ou de vidéos. C’est pourquoi les acheteurs publics ne doivent pas hésiter à demander la production d’éléments complémentaires aux candidats à un marché public.

Ils doivent pour cela :

  • bien connaître les possibilités que leur offre le Code de la commande publique ;
  • choisir avec soin le ou les éléments complémentaires au mémoire technique sur lesquels ils fonderont leur analyse qualitative ;
  • veiller à ne pas enfreindre, par leurs demandes, les grands principes et règles de la commande publique.
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Bien connaître les possibilités qu’autorise la réglementation applicable aux marchés publics

Demander des échantillons au stade de la candidature

L’article R. 2143-11 du Code de la commande publique prévoit que « pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l’acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté...

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