Marchés publics

Marchés publics Optimiser vos achats publics Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire

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Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Malgré la professionnalisation accélérée de l’achat public et la mise en place d’outils avancés de pilotage des approvisionnements et des consommations, tout marché public se doit d’intégrer les clauses et modalités permettant de gérer d’éventuels aléas.

Ceux-ci peuvent notamment concerner les contours qualitatifs ou quantitatifs des produits ou services attendus.

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Le caractère variable ou incertain appliqué à l’expression qualitative du besoin

Dans certains cas, les contours qualitatifs du besoin sont susceptibles de varier entre l’initialisation de la procédure et son achèvement. La réglementation relative aux marchés publics a prévu cinq outils permettant de prendre en compte cette possible variation : les prestations supplémentaires éventuelles, l’accord-cadre à bons de commande, l’accord-cadre avec marchés subséquents, l’accord-cadre mixte et le marché avec tranche(s) optionnelle(s).

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