Que faut-il entendre par marché de fournitures ?
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits (
CCP, art. L.1111-3
).
Ils peuvent donc avoir un objet très divers allant de la livraison de produits consommables, stockables ou non stockables, à l’acquisition de matériels et d’équipements relevant de l’investissement.
L’achat de fournitures, pouvant être associé à l’acquisition de prestations de service (par exemple la formation ou la maintenance), et dans certains cas à des travaux d’aménagement ou d’installation, le Code de la commande publique prévoit que :
- Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il ne devient un marché de services que lorsque la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées (
CCP, art. L.1111-5
).
- Un marché public ayant pour objet l’acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation de celles-ci, doit être considéré comme un marché de fournitures (
CCP, art. L.1111-3
).
A noter
Une procédure de marchés publics avec plusieurs lots (marchés) peut avoir des marchés avec des objets différents et donc viser des CCAG différents.
Un marché (lot) ne peut viser qu’un seul CCAG. Aussi, afin d’éviter un contentieux dans l’exécution du marché, il convient de viser précisément dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de chaque marché le CCAG applicable.
Les marchés de fournitures relevant du CCAG FCS
Le CCAG FCS (fournitures courantes et services), comme son nom l’indique, n’a vocation qu’à traiter des seuls achats de fournitures dites courantes. Il s’agit des produits et des équipements qui :
- sont déjà existants sur le marché économique et qui ne sont pas fabriqués à partir de spécifications techniques non standard qui ont été définies par l’acheteur ;
- ne relèvent pas des technologies de l’information et de la communication (matériel informatique ou de télécommunication, logiciels standard ou spécifiques).
Les marchés de fournitures relevant du CCAG TIC
Le CCAG TIC (technologies de l’information et de la communication) a été conçu pour s’appliquer aux marchés de fournitures ou de services ayant un objet entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC). Il est donc destiné à n’être utilisé que pour les achats de fournitures suivants :
- matériel informatique ou de télécommunication ;
- fourniture de logiciels commerciaux ;
- études et mises au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public.
Un marché visant le CCAG TIC peut comporter une part notable d’études et est susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle.
Les marchés de fournitures relevant du CCAG MI
Le CCAG MI (marché industriel) s’applique aux marchés industriels présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- les prestations exécutées suivant les spécifications propres de l’acheteur public ;
- les prix sont déterminés sur devis ;
- une surveillance de la fabrication dans les établissements du titulaire est prévue.
Le CCAG MI s’applique donc aux achats de « fournitures sur mesure » (y compris à la fourniture de matériels informatiques), achats qui peuvent nécessiter une part notable d’études et qui sont susceptibles de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle.
A noter
On considère généralement que, pour ce qui concerne les études industrielles, jusqu’à la maquette ou jusqu’au prototype de laboratoire inclus, relèvent du CCAP PI alors que le prototype industriel et son développement relèvent du CCAG MI.
Achat de fournitures et choix du bon CCAG
Il appartient au pouvoir adjudicateur, qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG), de choisir parmi les trois CCAG étudiés précédemment, celui qui est le mieux adapté aux fournitures qui font l’objet de son marché.
En effet, il n’est pas possible pour des raisons d’incompatibilité partielle de leur contenu de faire référence simultanément à plusieurs CCAG dans un même marché (lot).
A noter
Une fois le choix du CCAG de référence effectué, l’acheteur peut, s’il l’estime utile, reproduire (et non simplement viser) des clauses des autres CCAG lors de la rédaction du cahier des clauses administratives particulières.
