Que faut-il entendre par marché de fournitures ?
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Ils peuvent donc avoir un objet très divers allant de la livraison de produits consommables, stockables ou non stockables, à l’acquisition de matériels et d’équipements relevant de l’investissement.
L’achat de fournitures, pouvant être associé à l’acquisition de prestations de service (par exemple la formation ou la maintenance), et dans certains cas à des travaux d’aménagement ou d’installation, la réglementation relative à la commande publique prévoit que :
- Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il ne devient un marché de services que lorsque la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
- Un marché public ayant pour objet l’acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation de celles-ci, doit être considéré comme un marché de fournitures.
Les marchés de fournitures relevant du CCAG FCS
Le CCAG FCS (fournitures courantes et services), comme son nom l’indique, n’a vocation qu’à traiter des seuls achats de fournitures dites courantes. Il s’agit des produits et des équipements qui :
- sont déjà existants sur le marché économique et qui ne sont pas fabriqués à partir de spécifications techniques non standard qui ont été définies par l’acheteur ;
- ne relèvent pas des technologies de l’information et de la communication (matériel informatique ou de télécommunication, logiciels standard ou spécifiques).
Les marchés de fournitures relevant du CCAG TIC
Le CCAG TIC (technologies de l’information et de la communication) a été conçu pour s’appliquer aux marchés de fournitures ou de services ayant un objet entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC). Il est donc destiné à n’être utilisé que pour les achats de fournitures suivants : matériel informatique ou de télécommunication, logiciels standard ou logiciels développés pour répondre à un besoin spécifique.
Les marchés de fournitures relevant du CCAG MI
Le CCAG MI (marché industriel) a vocation à s’appliquer aux achats de fournitures, ne relevant pas des TIC, dès lors qu’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : fabrication selon des spécifications techniques non standard qui sont propres à l’acheteur, détermination des prix sur devis, surveillance de la fabrication chez le fournisseur.
A noter
On considère généralement que, pour ce qui concerne les fabrications de fournitures qui précèdent la phase de fabrication en série, seuls les prototypes industriels relèvent du CCAG MI. Les maquettes et les prototypes de laboratoire ont donc vocation à relever du CCAG PI (prestations intellectuelles).
Achat de fournitures et choix du bon CCAG
Il appartient au pouvoir adjudicateur, qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG), de choisir parmi les trois CCAG étudiés précédemment, celui qui est le mieux adapté aux fournitures qui font l’objet de son marché.
Il n’est, en effet, pas possible pour des raisons d’incompatibilité partielle de leur contenu de faire référence simultanément à plusieurs CCAG.
A noter
Une fois le choix du CCAG de référence effectué, l’acheteur peut, s’il l’estime utile, importer des clauses des autres CCAG en les reprenant lors de la rédaction du cahier des clauses particulières.
