Marchés publics

Marchés publics Optimiser vos achats publics Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

7057

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché librement fixés par l’acheteur public et annoncés dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectue après application des critères d’attribution du marché définis par l’acheteur et de leur pondération, annoncés dans le règlement de consultation.

Bien que librement fixés par l’acheteur, les critères de sélection des offres doivent être « objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution » (CCP, art. L. 2152-7). Toutefois, suite à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » et son décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, les acheteurs publics devront obligatoirement avoir « au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre » à compter du 21 août 2026.

1

Identifier les obligations de l’acheteur public

Avant le lancement d’une procédure de marchés publics, l’acheteur devra, afin d’obtenir les conditions économiques et qualitatives les plus favorables :

  • Définir précisément son besoin en ayant rencontré préalablement les fournisseurs potentiels, en connaissant l’état de l’art ou encore le modèle économique du secteur d’activité.
  • Transcrire son besoin dans le dossier de consultation des entreprises, notamment viades...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...