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Marchés publics Optimiser vos achats publics Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle

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Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans la phase de préparation et rédaction de son cahier des charges, l’acheteur doit apporter un soin particulier aux clauses contractuelles tant dans leur choix que dans leur rédaction. Ce sont elles qui régiront le cadre dans lequel se déroulera l’exécution des prestations du marché (clauses de révision des prix, de modification du marché, de pénalités de retard, de réception et d’admission des prestations, de plan de progrès, etc.).

Pour ce faire, il doit veiller à respecter un certain nombre de fondamentaux :

  • adapter le contenu aux caractéristiques du marché ;
  • identifier et maîtriser les pratiques de l’amont industriel ;
  • anticiper et traiter les principaux risques ;
  • veiller à aboutir à une relation acheteur/fournisseur équilibrée ;
  • s’assurer tout au long de l’execution du respect des engagements contractuels pris de part et d’autre.

Un travail approfondi en phase de sourcing doit ainsi permettre de disposer d’un contrat le plus proche possibledes besoins et capable, sur la durée d’exécution, de permettre des évolutions techniques ou encore économiques.

La crise sanitaire mais aussi la crise économique ont témoigné de la limite atteinte rapidement par certains contrats bien trop contraints et ne permettant pas d’intégrer des évolutions à caractère exceptionnel (délai d’approvisionnement, pénalités de retard, ajustements des conditions économiques, produits de substitution, etc).

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Avoir pleinement conscience de la contribution du contrat à la performance achat globale

Le constat : un travail d’élaboration et de rédaction du contrat souvent négligé par l’acheteur

Les acheteurs publics ont tendance, dans leur grande majorité, à se focaliser sur la gestion et la maîtrise des seuls aspects procéduraux des marchés qu’ils passent avec leurs fournisseurs.

Ils consacrent, de ce fait, une attention et un temps de travail insuffisants à la rédaction des clauses contractuelles qui doivent garantir à la...

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