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Marchés publics Optimiser vos achats publics Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

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Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (CCP, ann.9) détermine les renseignements et/ou documents qu’un acheteur public peut exiger au titre de l’appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats.

Aussi, les acheteurs publics doivent connaître la liste strictement limitative des documents qui peuvent être demandés aux fournisseurs au stade de la candidature.

Au titre des documents qui peuvent être demandés aux candidats, les acheteurs peuvent, notamment, demander des certificats de qualité attestant que le fournisseur se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants et/ou des diplômes/attestations d’exercer l’activité.

Avant d’imposer tel ou tel document, les acheteurs publics doivent s’interroger sur l’intérêt de les imposer au regard de l’objet du marché, de la réglementation applicable et/ou du caractère stratégique du marché.

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Les certifications applicables aux entreprises

L’article 4 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics précise que « l'acheteur peut demander aux candidats qu'ils produisent des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés...

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