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Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

Mise à jour le 14 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou rétroplanning est d’autant plus important lorsque la consultation concernée vise à renouveler un marché à bons de commande et à assurer une continuité d’approvisionnement (médicaments, dispositifs médicaux stériles, denrées alimentaires, gardiennage, nettoyage, etc.).

L’acheteur doit donc identifier les phases clés allant de la définition du besoin jusqu’au déploiement du contrat permettant la passation des commandes et leur règlement ainsi que l’approvisionnement.

Six étapes clés sont à identifier et piloter.

Voici en six étapes la marche à suivre afin de construire une grille recensant toutes les phases entrant dans le processus de passation d’un marché public. C’est sur la base de cette grille que l’acheteur public associera un délai et construira son calendrier de la consultation.

1

Définir le besoin à satisfaire

La définition juste du besoin est un processus fondamental de l’achat public.

Base juridique : titre Ier « Préparation du marché », chapitre 1er « Définition du besoin » du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

La détermination...

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