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Marchés publics Optimiser vos achats publics Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG-FCS

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Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG-FCS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La réception des fournitures courantes livrées au titre d’un marché public faisant référence au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) fait partie des opérations d’approvisionnement. C’est une étape importante de l’exécution du marché et elle doit être réalisée par des personnes (réceptionnaires) ayant reçu une formation et une délégation de compétence spécifiques sur ce sujet.

Elle passe par trois grandes étapes :

  • la réalisation au moment de la livraison, en présence du transporteur, des premières vérifications quantitatives et qualitatives simples qui ne demandent pas beaucoup de temps ;
  • l’émission, si nécessaire, de réserves précises sur le bon de livraison, dont un des exemplaires est remis au transporteur mandaté par le titulaire du marché ;
  • la formulation d’une décision d’admission ou de rejet des produits qui ont été livrés directement au titulaire.

L’admission des fournitures n’a pas pour effet de priver l’acheteur public du bénéfice de la garantie des vices cachés.

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Effectuer les vérifications simples au moment de la livraison

L’article 28.1 du CCAG-FCS dispose que « l’acheteur effectue, au moment même de la livraison des fournitures […] les opérations de vérification quantitative et qualitative simples qui ne nécessitent qu’un examen sommaire et ne demandent que peu de temps ».

Cela implique, par exemple, pour le réceptionnaire...

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