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Recourir aux enchères électroniques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique. Elle permet aux candidats invités à le faire de réviser leurs prix à la baisse et de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leur offre. Ceux-ci pourront ainsi remettre leur offre en ligne sur une plateforme électronique, visualiser leur classement par rapport aux autres fournisseurs participants et réajuster leur offre en temps réel pour améliorer leur positionnement.

Très développée dans les pays anglo-saxons, la pratique des enchères électroniques inversées peine à se développer en France. Bien préparée en amont, elle peut pourtant offrir aux acheteurs un gain de temps et d'argent non négligeable. Toutefois, comme tout outil, il est indispensable d’en maîtriser le cadre juridique, les impacts contractuels, les impacts en termes de concurrence et plus généralement la pertinence en coût complet (gains attendus/coût de mise en œuvre du dispositif).

Il est toutefois conseillé préalablement à la mise en œuvre d’un dispositif basé essentiellement sur l’optimisation des conditions de prix de produits standardisables de s’assurer que des opérateurs tels que les centrales d’achat ne proposent pas déjà des produits répondant aux besoins et économiquement performants.

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Identifier la possibilité de recourir aux enchères inversées

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique dispose que les acheteurs ne peuvent recourir à l’enchère électronique que pour les marchés publics de fournitures d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée (140 000 € HT pour l’État et ses établissements publics à l’exception des établissements publics...

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