Peuvent, par exemple, être considérées comme telles : l’autorisation donnée au titulaire d'un marché de mobilier urbain ou d'un marché d'édition d'un bulletin municipal de se rémunérer par les recettes publicitaires qui en sont issues, ou encore l'autorisation donnée au titulaire d’un marché de vendre le sable ou les graviers tirés d'un cours d'eau dont il doit assurer l’entretien.
Oui, car les compétences d’un ordonnateur peuvent donner lieu, à la différence de celles d’un comptable public, à l’intervention d’un mandataire.
Non, les recettes d’un tel contrat n’ont pas ce caractère de recettes publiques.