Quelles sont les recettes qui peuvent être considérées comme commerciales dans un marché public ?
Peuvent, par exemple, être considérées comme telles : l’autorisation donnée au titulaire d'un marché de mobilier urbain ou d'un marché d'édition d'un bulletin municipal de se rémunérer par les recettes publicitaires qui en sont issues, ou encore l'autorisation donnée au titulaire d’un marché de vendre le sable ou les graviers tirés d'un cours d'eau dont il doit assurer l’entretien.
Est-il possible de confier à un coordonnateur de groupement de commandes, lorsqu’il est chargé par la convention constitutive de passer et d’exécuter un marché au nom de l’ensemble des membres du groupement, la réalisation des actes relevant des opérations d’ordonnancement (émission des commandes, liquidation des factures, édition des mandats) ?
Oui, car les compétences d’un ordonnateur peuvent donner lieu, à la différence de celles d’un comptable public, à l’intervention d’un mandataire.
Les recettes que perçoit le titulaire d’un contrat de délégation de service public ont-elles le caractère de recettes publiques ?
Non, les recettes d’un tel contrat n’ont pas ce caractère de recettes publiques.
