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Marchés publics Optimiser vos achats publics Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés

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Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut constituer un bon levier d’optimisation tant qualitatif qu’économique. Pour ce faire, l’acheteur doit notamment :

  • identifier l’intérêt de la mise en place de clauses incitatives dans ses marchés ;
  • identifier les différents facteurs de performance pouvant faire l’objet d’une clause incitative ;
  • maîtriser les éléments clés d’une clause incitative ;
  • prendre en compte le cadre juridique associé à la notion de clause incitative.


 

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Identifier l’intérêt de la mise en place de clauses incitatives dans ses marchés

Il est important, dans la gestion de la relation avec ses fournisseurs, de les motiver à atteindre les objectifs fixés dans le marché, que ces derniers soient d’ordre qualitatif ou financier.

Pour cela, l’acheteur peut prévoir dans ses contrats des incitations financières positives ou négatives (pénalités) conditionnées à l’obtention de résultats basés ainsi sur des indicateurs clés et mesurables. Ces clauses incitatives...

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