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Savoir passer un contrat de recherche d’économies

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable optimisation des conditions d'achats.

La pression exercée sur les prix a permis de générer des gains d'achats significatifs tant au niveau de l’État, des collectivités territoriales ou encore des établissements de santé.

Toutefois, la crise économique récente qui se traduit notamment par un haut niveau de volatilité et d’inflation tend, du moins à ce stade, à limiter les possibilités de pression économique sur les fournisseurs. De plus, la « démondialisation » engagée ainsi que les pressions légitimes tant environnementales que sociales devraient également soutenir une hausse des prix des produits et des services.

Dans un contexte de recherche croissante d’économies et de forte pression budgétaire, il apparaît essentiel désormais de mettre en œuvre de nouveaux leviers. Parmi ceux-ci figure la mobilisation du fournisseur dans l’identification et la genèse d’économie.

En effet, de nombreuses entreprises (prestataires de services ou fournisseurs de biens) sont de plus en plus en mesure de proposer à l’acheteur des économies de fonctionnement voire des recettes. Cette proposition s’inscrit également pour elles comme un levier de différenciation dans un contexte de forte pression économique.

Ces contrats de recherche d’économies présentent des spécificités contractuelles et juridiques qu’il convient de maîtriser. Une attention particulière doit être apportée à la détermination du prix/coût qui servira notamment de base à la rémunération du titulaire du marché.

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Comprendre l’intérêt de recourir à un prestataire pour la recherche d’économies

Il est peut-être intéressant pour un acheteur public, lorsqu’il est confronté à des difficultés financières, à une recherche d’économies substantielles ou à un contexte économique contraint,d’être aidé par un tiers.

Il peut alors soit décider de le rémunérer de façon forfaitaire, soit lier sa rémunération aux économies dégagées, ou enfin recourir à un système mixte reposant sur les deux approches.

L’intéressement d’un prestataire à sa...

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