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Marchés publics Optimiser vos achats publics Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

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Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans un contexte croissant de mutualisation de l’achat public et de diminution du nombre de procédures de marchés publics mais aussi dans celui d’un environnement économique devenu complexe,  chaque procédure devient de plus en plus un enjeu majeur voire critique pour les candidats. Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, de nombreux acheteurs ont tendance à accroître la pression sur le critère prix. Ainsi, dans ce contexte, la tentation peut être grande de proposer une offre économiquement basse, voire « anormalement basse » pour remporter la procédure.

La responsabilité des acheteurs est grande en la matière au regard notamment du Code de la commande publique (CCP, art. R. 2152-3).

L’acheteur public doit ainsi veiller à maîtriser parfaitement :

  • l’identification du caractère anormalement bas d’une offre ;
  • les risques inhérents au maintien de cette offre, voire sa contractualisation ;
  • le cadre juridique associé et les actions à entreprendre.

Au-delà de la responsabilité juridique, l’acheteur doit également veiller à sa crédibilité et réputation et à la réalité de l’exécution de son contrat.

Les crises ont d’ailleurs démontré que les prix les plus bas avaient également engendré les difficultés d’approvisionnement les plus importantes.

Il est à noter qu'afin de valoriser les offres écologiquement performantes et de favoriser les achats publics vertueux, la loi Climat et résilience a prévu d’imposer au plus tard le 21 août 2026, aux acheteurs publics et aux autorités concédantes l’utilisation d’un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres.

L’étude d’impact annexée au projet de loi rappelle que cette mesure est une réponse directe à l’une des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat.

Le décret modifie donc en conséquence les articles R. 152-7 et R. 3124-4 du CCP concernant respectivement l’attribution des marchés publics et des concessions ainsi que celles relatives aux enchères électroniques.

Ce texte signe la fin du critère prix unique et renforce une approche en coût global.

Une approche qui pourrait d’ailleurs rendre plus complexe la détection du caractère anormalement bas !

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Savoir identifier le caractère anormalement bas d’une offre

Il n’existe aucune définition juridique, ni dans le Code de la commande publique ni dans les directives européennes relatives aux marchés publics, de ce qu’est précisément une offre anormalement basse.

L’article L. 2152-5 du Code de la commande publique précise toutefois qu'« une offre anormalement basse est une offre dont...

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